Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Maison des Poules, exploité par Nadine Gondamovo, entrepreneur individuel, Résidence Finosello 2D, Bâtiment C1, 32 avenue du Maréchal Lyautey, 20090 Ajaccio, SIRET 878 863 133 00012, e-mail contact.maisondespoules@gmail.com.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le fait de passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, contenu). Les photos ont une valeur illustrative ; en cas de différence, la description écrite fait foi. Certains produits sont livrés en kit et doivent être assemblés par le client selon la notice fournie.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et du prix total. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de demande anormale.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Nous livrons uniquement en France. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Le délai habituel est de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit. Les frais et modalités sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de livraison important, le client peut faire valoir les droits prévus par l'article L.216-6 du Code de la consommation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les modalités et le modèle de formulaire figurent dans notre Politique de remboursement.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact.maisondespoules@gmail.com avec votre numéro de commande.
10. RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage résultant d'un montage ou d'une utilisation non conforme à la notice et aux indications de la fiche produit.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.
12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact.maisondespoules@gmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de nous :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.