Mentions légales
À COMPLÉTER AVANT DE COLLER : remplacez chaque passage entre crochets [ ... ] par vos vraies informations, puis supprimez les crochets.
- [PRÉNOM NOM] : votre nom tel qu'il figure sur votre déclaration de micro-entrepreneur
- [SIRET] : votre numéro SIRET (14 chiffres)
- [ADRESSE] : l'adresse à afficher publiquement
- E-mail : déjà rempli (contact.maisondespoules@gmail.com)
- [TVA] : choisissez UNE des deux phrases proposées
- [MÉDIATEUR] : nom, site et adresse du médiateur de la consommation auquel vous adhérez (obligatoire en France, voir la note à la fin)
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MENTION LÉGALE
(Shopify > Paramètres > Politiques > Mention légale)
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ÉDITEUR DU SITE
Le site Maison des Poules est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : [ADRESSE]
SIRET : [SIRET]
E-mail : contact.maisondespoules@gmail.com
[TVA] Choisissez une phrase :
- « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
- « Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO]. »
Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
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CONDITIONS DE VENTE
(Shopify > Paramètres > Politiques > Conditions de vente)
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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Maison des Poules, exploité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE], SIRET [SIRET], e-mail contact.maisondespoules@gmail.com.
2. CHAMP D'APPLICATION
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le fait de passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, contenu). Les photos ont une valeur illustrative ; en cas de différence, la description écrite fait foi. Certains produits sont livrés en kit et doivent être assemblés par le client selon la notice fournie.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant [TVA : reprenez la même mention que dans la Mention légale]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et du prix total. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de demande anormale.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
7. LIVRAISON
Nous livrons uniquement en France. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires. Le délai habituel est de 5 à 7 jours ouvrés après validation de la commande, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit. Les frais et modalités sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard de livraison important, le client peut faire valoir les droits prévus par l'article L.216-6 du Code de la consommation.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les modalités et le modèle de formulaire figurent dans notre Politique de remboursement.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à contact.maisondespoules@gmail.com avec votre numéro de commande.
10. RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage résultant d'un montage ou d'une utilisation non conforme à la notice et aux indications de la fiche produit.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est décrite dans notre Politique de confidentialité.
12. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact.maisondespoules@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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CONDITIONS DE SERVICE
(Shopify > Paramètres > Politiques > Conditions de service)
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Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Le site Maison des Poules est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, [ADRESSE], SIRET [SIRET].
UTILISATION DU SITE
En naviguant sur le site, vous acceptez de l'utiliser de manière loyale et conforme à la loi. Il est interdit de perturber son fonctionnement, de tenter d'accéder à des données non publiques ou de reproduire son contenu sans autorisation.
INFORMATIONS PUBLIÉES
Nous veillons à l'exactitude des informations publiées (descriptions, dimensions, prix, disponibilités). En cas d'erreur manifeste, nous nous réservons le droit de la corriger et d'annuler une commande passée sur la base de cette erreur, avec remboursement intégral.
COMPTE CLIENT
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations fournies dans votre compte.
VENTES
Les ventes sont régies par nos Conditions de vente.
CONTACT
Pour toute question : contact.maisondespoules@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
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NOTE : MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
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Tout vendeur en ligne qui vend à des particuliers doit adhérer à un médiateur de la consommation agréé et indiquer ses coordonnées. Choisissez-en un dans la liste officielle (economie.gouv.fr, rubrique « Médiation de la consommation »), adhérez, puis remplacez [MÉDIATEUR] par ses coordonnées. Je ne l'ai pas choisi à votre place.